Conditions Générales de Vente

Préambule

Date de dernière mise à jour : 03/09/2024

La société Les éditions Nouvelle Page SA (ci-après « Nouvelle Page ») propose à la vente en ligne des produits d'édition en format papier et/ou numérique, des produits alimentaires, ainsi que des services afférents auxdits produits (notamment des abonnements). La vente en ligne de ces produits et services est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

Article 1 – Définitions

• Client(s) : toute personne qui effectue une Commande de Produit(s) et/ou de Service(s).
• Commande : tout achat de Produit(s) et/ou de Service(s) par le Client après acceptation pleine et entière des CGV.
• Produit(s) : les produits d'édition en format papier et/ou numérique et les produits alimentaires commercialisés par Nouvelle Page.
• Service(s) : ensemble des services commercialisés par Nouvelle Page, notamment les abonnements.

Article 2 – Acceptation

Les présentes CGV définissent les conditions de la vente à distance des Produits et Services. Toute Commande est soumise au respect des CGV. En réalisant une Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction.

Nouvelle Page se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou compléter les présentes CGV à tout moment, sans préavis. La version applicable est toujours celle disponible en ligne à la date de la Commande.

Article 3 – Produits et Services

3.1 Description

Nouvelle Page propose l'accès gratuit en ligne à une information dans le domaine de la santé, complété par des Produits et Services payants : produits d'édition, produits alimentaires et services d'abonnement associés.

Les Produits alimentaires ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments et n'ont vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies. Nouvelle Page recommande aux Clients de consulter un médecin pour toute question relative à leur santé.

3.2 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit est indisponible, le Client sera informé et pourra choisir entre un remplacement ou un remboursement.

Article 4 – Commande

4.1 Conditions

Le Client qui passe une Commande déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique. Le Client peut passer Commande par courrier postal, par téléphone ou par Internet.

4.2 Commandes par téléphone

Le Client peut effectuer des Commandes par téléphone en contactant le Service Clients du lundi au vendredi de 8h à 12h :
01 87 21 47 19 (depuis la France) ou +33 1 87 21 47 20 (hors de France)

4.3 Commandes par voie électronique

Pour passer Commande en ligne, le Client remplit le formulaire avec les informations requises, choisit un mode de paiement, accepte les CGV et valide sa Commande. La Commande n'est définitivement enregistrée qu'après réception d'un courrier électronique de confirmation.

4.4 Refus de Commande

Nouvelle Page se réserve le droit de refuser une Commande notamment lorsque :

• Les quantités commandées sont anormalement élevées
• Le Client n'a pas procédé au paiement d'une précédente Commande
• Un litige est en cours avec le Client
• La transaction a été refusée par la banque

Article 5 – Archivage des contrats

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, chaque Commande d'un montant supérieur à cent vingt (120) euros sera archivée par Nouvelle Page pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison.

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via un prélèvement automatisé sur compte bancaire (Prélèvement SEPA). Les informations de paiement sont cryptées en mode SSL pour garantir la sécurité.

6.2 Informations générales

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La mise en paiement est réalisée par la société Palyance, opérateur de paiement sécurisé.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif en vigueur correspond à celui affiché au jour de la passation de la Commande. Les frais de livraison peuvent être facturés en sus.

Article 8 – Livraison

8.1 Destination

Les Produits numériques sont envoyés sur l'adresse électronique indiquée par le Client. Les Produits physiques sont envoyés à l'adresse postale indiquée.

8.2 Délais

Les délais de livraison moyens sont :

• France, Belgique, Luxembourg, Allemagne : 2 à 6 jours
• Reste de l'Europe : 3 à 8 jours
• Reste du Monde (y compris DOM-TOM) : 8 à 17 jours

8.3 Tarifs

• 6,00 € pour la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne
• 13,00 € pour le reste du monde

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement.

Ce droit ne peut être exercé pour les produits alimentaires descellés, les enregistrements audio/vidéo descellés, et les magazines ou périodiques (sauf abonnement).

Adresse pour retour :
Service client Nouvelle Page
Retour colis
55039 Bar-Le-Duc Cedex
France

Article 10 – Garantie commerciale Nouvelle Page

Nouvelle Page offre une garantie commerciale plus avantageuse que les dispositions légales. Un délai de rétractation étendu peut être proposé selon les Produits et l'offre concernés.

Pour les abonnements à des produits éditoriaux, le Client dispose d'une période d'essai durant laquelle il peut demander l'annulation et obtenir un remboursement total.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Nouvelle Page est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir.

Article 12 – Les abonnements Nouvelle Page

Tous les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque fin de période, sauf dénonciation par le Client. Le Client est averti au minimum un (1) mois avant le renouvellement.

À tout moment, le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement en contactant le Service clients. La résiliation est gratuite, non rétroactive et prend effet immédiatement.

Article 13 – Responsabilité limitée

Les Produits sont conformes à la législation européenne. Nouvelle Page ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme à leur destination. Les produits alimentaires ne sont pas des médicaments et n'ont pas vocation à prévenir, diagnostiquer ou guérir les maladies.

Article 14 – Service Clients

Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 12h
01 87 21 47 19 (depuis la France) ou +33 1 87 21 47 20 (hors de France)

Par courrier :
Nouvelle Page Santé Editions
CS 90006
59718 LILLE CEDEX 9
France

Via le formulaire de contact : nouvelle-page-sante.com/contact/

Article 15 – Propriété intellectuelle

Nouvelle Page est seule propriétaire des textes, ouvrages, illustrations et images contenus sur ses sites. Seule est permise l'utilisation pour un usage privé. Le Client s'interdit de copier, publier, diffuser ou vendre ces données.

Article 16 – Force majeure

Les retards ou la non-exécution résultant de cas de force majeure (incendies, inondations, grèves, etc.) ne peuvent donner lieu à indemnité.

Article 17 – Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nouvelle Page décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Pour toute question : donnees-personnelles@nouvelle-page-sante.com

Article 19 – Droit applicable / Litiges

Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Le Client est informé de la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : 03/09/2024