Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/03/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'ensemble des relations entre le site web La Ligne Directe du Dr Demonceaux édité par la société Les éditions Nouvelle Page SA (ci-après « le Responsable du Site ») et l'Utilisateur.

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l'acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

Article 1 – Définitions

• Commande : désigne l'achat de Produit(s) ou la souscription à un Service, après acceptation des CGV et CGU.
• Espace personnel : désigne les espaces informatiques personnels de l'Utilisateur accessibles via le Site.
• Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site.
• Site : site Internet de La Ligne Directe du Dr Demonceaux.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Article 3 – Description des Services

Le Responsable du Site propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :

• Avoir accès aux contenus gratuits
• Prendre connaissance des services proposés à la vente
• Réaliser une Commande
• Accéder à leur Espace personnel
• S'inscrire à la lettre d'information gratuite Nouvelle Page

Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.

Article 4 – Règles générales d'accès au Site

4.1 Accès au Site

L'accès au Site et aux contenus gratuits est libre, en principe 7 jours/7 et 24h/24. Le Responsable du Site met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir un accès optimal, mais ne saurait assurer une accessibilité absolue du Site.

4.2 Équipement

L'accès au Site nécessite que l'Utilisateur dispose d'un équipement connecté à Internet. Le Responsable du Site ne met à disposition aucun moyen matériel.

4.3 Accès aux Services

L'accès à certains Services nécessite que l'Utilisateur renseigne certaines données personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Article 5 – Espace personnel de l'Utilisateur

5.1 Création de l'Espace personnel

L'Espace personnel est réservé aux Utilisateurs ayant réalisé une Commande. L'Utilisateur s'engage à ne détenir qu'un seul Espace personnel, strictement personnel.

5.2 Accès à l'Espace personnel

L'accès se fait via identifiant et mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de sa confidentialité.

5.3 Suppression de l'Espace personnel

Le Responsable du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Espace personnel utilisé en violation des CGU. L'Utilisateur peut demander la suppression via le formulaire de contact.

Article 6 – Limitation d'accès et d'usage

Le Responsable du Site effectue régulièrement des opérations de maintenance pouvant interrompre temporairement l'accès aux Services, sans préavis ni indemnités.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et les Services en fonction de l'évolution des technologies.

Article 7 – Publicité et liens hypertextes

Le Responsable du Site peut diffuser des messages publicitaires et mettre en place des liens hypertextes vers des sites tiers. Il n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, à l'ordre public et aux droits des tiers. Il est responsable de la protection de son équipement.

Article 9 – Responsabilité limitée

La responsabilité du Responsable du Site ne pourra être engagée en cas de :

• Faute, négligence ou défaillance de l'Utilisateur
• Non-respect des CGU
• Défaillance des prestataires tiers
• Cas de force majeure

Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif et ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé pour toute question relative à votre santé.

Article 10 – Données personnelles

Le Responsable du Site collecte des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site. Les conditions de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive du Responsable du Site ou de tiers lui ayant concédé une licence.

L'Utilisateur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Article 12 – Accord complet et durée

Ces CGU et les CGV constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et le Responsable du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification par le Responsable du Site.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Si l'Utilisateur a la qualité de professionnel, toute contestation sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Si l'Utilisateur n'a pas la qualité de professionnel, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.

Dernière mise à jour : 20/03/2023